dans le corps des administrateurs civils

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs

Employeurs Etat

Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Employeurs Etat

administratrice générale, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans ses fonctions

cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre titulaire

cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs Etat

cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs Etat

(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

administratrice générale

cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (groupe II) à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

experte de haut niveau, coordonnatrice Sirhen pour la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

administratrice civile hors classe

experte de haut niveau (emploi classé en groupe I) à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjointe, chef de service (suppléante)

membres de la Conférence nationale du sport

1° Représentants de l'Etat

Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

Le directeur des sports

adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe au directeur des sports, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

4

membres suppléants

représentant le ministre chargé des sports

adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint

4

suppléants des membres de droit

adjointe à la directrice des sports, suppléante de la directrice des sports

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

suppléants des membres de droit

Désignés par le ministre chargé des sports

adjointe à la directrice des sports, suppléante

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Au titre du ministre chargé des sports

adjointe à la directrice des sports, suppléante

au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

représentant de l'Etat

Au titre du ministre chargé des sports

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe à la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des carrières et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des carrières et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique

membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

Membres suppléants

sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

sous-directrice des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des statuts et des rémunérations

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique

administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice

sous-directrice des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des statuts et des rémunérations

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé. »

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile hors classe

sous-directrice des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

sous-directrice de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

administratrice civile au ministère ; 25 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'éducation nationale

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cour des comptes

au titre de la mobilité

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1996

56

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisée

du corps des attachés d'administration centrale

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité

à l'excusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'éducation nationale

administrateur civil stagiaire

(Yvette)